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Dernière mise à jour: 1 novembre 2023

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2. Licence d'Utilisation

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  • Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale);
  • Tenter de décompiler ou de désossiérer tout logiciel contenu sur le site web d'Énergie Verte France;
  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des matériaux; ou
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Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Énergie Verte France à tout moment. Lorsque vous cessez de visualiser ces matériaux ou lors de la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les matériaux téléchargés en votre possession, que ce soit sous format électronique ou imprimé.

3. Avis de non-responsabilité

Les matériaux sur le site web d'Énergie Verte France sont fournis "tels quels". Énergie Verte France ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

En outre, Énergie Verte France ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site web ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, Énergie Verte France ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur le site web d'Énergie Verte France, même si Énergie Verte France ou un représentant autorisé d'Énergie Verte France a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et Errata

Les matériaux apparaissant sur le site web d'Énergie Verte France pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Énergie Verte France ne garantit pas que les matériaux de ce site web sont exacts, complets ou à jour. Énergie Verte France peut apporter des modifications aux matériaux contenus sur son site web à tout moment sans préavis. Énergie Verte France ne s'engage cependant pas à mettre à jour les matériaux.

6. Liens

Énergie Verte France n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Énergie Verte France du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation

Énergie Verte France peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors actuelle de ces Conditions d'Utilisation.

8. Droit Applicable

Toute réclamation relative au site web d'Énergie Verte France sera régie par les lois de la France sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

9. Protection des Données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles par le biais de ce site web sont régies par notre Politique de Confidentialité.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à:

Énergie Verte France
28 Rue de la République
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 42 68 53 00

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